Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/09/2026

1. Éditeur

Le site et l'application KinéAgenda (www.kineagenda.fr, app.kineagenda.fr) sont édités par :

• Dénomination sociale : Nero SaaS
• Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 18 Route de la Rongère, 71370 Ouroux-sur-Saône, France
• RCS : Chalon-sur-Saône 107 684 862 — SIREN / SIRET : 107 684 862 / 107 684 862 00017
• Code APE / NAF : 58.29C (édition de logiciels applicatifs)
• TVA : non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Contact : contact@kineagenda.fr
• Directeur de la publication : German Garcia Saez, Président de Nero SaaS

Société immatriculée au RCS de Chalon-sur-Saône le 20 juillet 2026. Nero SaaS édite également PicoKiné (www.picokine.fr).

2. Hébergement

Les données de l'application, y compris les données de santé, sont hébergées par un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé) :

• Hébergeur : Scalingo SAS (société par actions simplifiée), RCS Strasbourg 808 665 483, 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France — www.scalingo.com
• Région : osc-fr1, France. Infrastructure sous-jacente : Outscale (3DS Outscale SAS), France.
• Certification : hébergeur de données de santé (HDS 2.0), certificat n° 38436 délivré par le LNE, valable jusqu'au 11/09/2028.

Nero SaaS n'est pas elle-même hébergeur de données de santé : elle a recours à cet hébergeur certifié, qui héberge les données pour son compte.

3. Nature du service

KinéAgenda est un logiciel de gestion de cabinet de kinésithérapie (planning, dossiers patients, rappels de rendez-vous par SMS et email, liste d'attente, gestion des remplaçants), proposé en ligne (SaaS) aux professionnels de la kinésithérapie.

KinéAgenda est un outil de gestion. Il ne constitue pas un dispositif médical, ne délivre aucun avis médical et ne se substitue pas au jugement clinique du praticien, qui reste responsable de la tenue de ses dossiers patients.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de KinéAgenda (logo, interface, code source, base de données, structure, textes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite (art. L.335-2 et s. CPI).

La marque verbale « KinéAgenda » a été déposée le 13 juin 2026 auprès de l'INPI (n° national 26 5268262, classes 9, 35 et 42) ; la demande a été publiée au BOPI n° 26/27 du 3 juillet 2026 (enregistrement en cours). Elle est détenue par German Garcia Saez (personne physique), qui en concède l'exploitation à Nero SaaS dans le cadre d'une licence d'utilisation.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le contrat de sous-traitance liant Nero SaaS aux cabinets figure dans le DPA. Contact : contact@kineagenda.fr.

6. Conditions d'utilisation

L'utilisation du service est régie par les conditions générales de vente.

7. Responsabilité

Nero SaaS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité du service, sans les garantir de manière absolue. Les limitations de responsabilité applicables aux clients figurent dans les CGV (art. 10).

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Fondements : art. 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) ; art. L.1111-8 du Code de la santé publique.